Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Article 1 – Application – Opposabilité des CGV

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à toute commande de pierres précieuses, bijoux et autres produits ou services proposés à la sur notre site internet www.voillotjoaillier.fr (ci-après « le Site »), que leur lieu de livraison soit situé en France métropolitaine ou hors France métropolitaine.

Chacune de ces commandes est passée entre le client (Internaute, professionnel ou consommateur, ci-après « le Client ») et « le site » – géré par notre société Precious Com [1].

Toute commande passée via notre Site (ci-après « Commande ») implique l’acceptation des présentes CGV et prévalent sur toutes conditions d'achat du Client ou tous autres documents, non expressément acceptés par nous. Aucune tolérance sur l’application des dispositions des présentes CGV ne peut être interprétée comme valant renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.

Par ailleurs, les CGV pouvant faire l’objet de modifications, sont applicables celles qui sont en vigueur à la date de passation de votre Commande.

Par conséquent, nous vous demandons de prendre connaissance de ces CGV dès votre première visite sur le Site et avant toute Commande et nous vous conseillons de les imprimer et de les conserver afin de pouvoir les consulter à tout moment.

La simple consultation du site et/ou la passation d’une Commande implique l’acceptation de l’ensemble des conditions. Toute passation de Commande est conditionnée par votre validation de la zone d’acceptation irrévocable, entière et sans réserve des CGV.

Article 2 – Commande

2.1 – Objet de la Commande

L’ensemble des produits et services proposés à la vente sur le Site est décrit avec le maximum de précision afin que le Client en ait pleinement connaissance avant tout achat effectué à distance, conformément aux dispositions d’ordre public du Code français de la Consommation et de la loi protectrice des données personnelles (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée).

Avant toute passation de Commande, le Client a la possibilité de formuler une demande de précision sur les caractéristiques d’un produit ou service proposé sur le Site, par e-mail à l’adresse suivante :maximevoillotgems@gmail.com.

Notre société Precious Com peut être amenée à tout moment à modifier les gammes de produits et services offerts via son Site. Par conséquent, il est recommandé au Client de consulter la disponibilité desdits produits et/ou services avant la passation de Commande. Si cette information ne figure pas sur le Site, le Client est invité à interroger le Site sur ce point en écrivant à l’adresse e-mail maximevoillotgems@gmail.com.

Par ailleurs, chaque Client personne physique déclare – avant toute passation de Commande - être âgé d’au moins 18 ans (dix-huit ans) et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande ET pouvoir nous en fournir la preuve à notre simple demande.

Enfin, toute Commande effectuée par un Client personne physique agissant à titre personnel doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

De leur côté, chaque Client ayant la qualité d’entreprise doit fournir justificatif attestant de cette qualité. Pour les entreprises situées dans l’Union Européenne, cette justification doit se faire par la communication de son numéro de TVA intracommunautaire.

2.2 – Passation de Commande

S’agissant de passation de Commande à distance, chaque Client doit suivre l’ensemble des étapes présentées sur le Site et permettant notamment de recueillir les données personnelles nécessaires à la réalisation de la vente.

Par ailleurs, nous recommandons à chaque Client de procéder avec la plus grande attention à la relecture de l’ensemble des éléments qui vous sont ainsi demandés avant de passer à l’étape d’acceptation de la vente. En d’autres termes, cela implique que le Client ait bien pris connaissance des CGV et autres conditions de la vente (prix, conditions de paiement, modalités de livraison etc…) avant de les accepter formellement en cochant la case « acceptation » qui lui est présentée.

Conformément à la loi, Il est alors demandé à chaque Client de cliquer sur la case « confirmer la commande » pour valider définitivement la passation de Commande.

Après avoir passé sa Commande, fourni l’intégralité des données demandées, validé après relecture et accepté la vente, le Client recevra par e-mail une confirmation de sa Commande et ensuite l’indication de la date prévisionnelle de livraison du produit commandé.

2.3 – Conditions de Prix et de facturation

Les prix indiqués sur le Site sont mentionnés en Euro (€).

Pour toute Commande d'un montant supérieur à 150€ passée par un Client personne physique:

• domicilié en France pour une livraison en France métropolitaine:

  auprès d'un Partenaire français, les prix facturés sont nets et comprennent la TVA française de 20% ainsi que les frais d'envoi. auprès d'un Partenaire domicilié en Union Européenne hors France, les prix facturés sont nets et comprennent la TVA du pays où est situé le Partenaire ainsi que les frais d'envoi. auprès d'un Partenaire domicilié hors Union Européenne, les prix facturés sont nets et comprennent à ce titre les frais d’envoi, les frais de dédouanement éventuels ainsi que la TVA de 20%.

• résidant dans l’Union Européenne hors France pour une livraison en Union Européenne:

  auprès d'un Partenaire français, les prix facturés sont nets et comprennent la TVA française de 20% et les frais d'envoi. auprès d'un Partenaire domicilié en Union Européenne hors France, les prix facturés sont nets et comprennent la TVA du pays du Partenaire et les frais d'envoi. auprès d'un Partenaire domicilié hors Union Européenne, les prix facturés sont nets et comprennent les frais d’envoi, les frais de dédouanement éventuels ainsi que la TVA du pays de résidence du Client.

Pour toute Commande d'un montant supérieur à 150€ passée par un Client entreprise:

• domicilié en France pour une livraison en France métropolitaine:

  auprès d'un Partenaire français, les prix facturés sont nets et comprennent la TVA française de 20% ainsi que les frais d'envoi. auprès d'un Partenaire domicilié en Union Européenne hors France, les prix facturés sont nets et comprennent la TVA du pays où est situé le Partenaire ainsi que les frais d'envoi. auprès d'un Partenaire domicilié hors Union Européenne, les prix facturés sont hors taxe et comprennent à ce titre uniquement les frais d’envoi.

• résidant dans l’Union Européenne hors France pour une livraison en Union Européenne:

  auprès d'un Partenaire français, les prix facturés sont nets et comprennent la TVA française de 20% et les frais d'envoi. auprès d'un Partenaire domicilié en Union Européenne hors France, les prix facturés sont nets et comprennent la TVA du pays du Partenaire et les frais d'envoi. auprès d'un Partenaire domicilié hors Union Européenne, les prix facturés sont hors taxe et comprennent uniquement les frais d’envoi.

Enfin, pour toute Commande d'un montant supérieur à 150€ passée par un Client, qu’il soit personne physique ou entreprise, domicilié hors Union Européenne pour une livraison hors Union Européenne, les prix facturés sont hors taxe et comprennent à ce titre uniquement les frais d’envoi.

Notre société Precious Com peut être amenée à tout moment à modifier les gammes de produits et services offerts via son Site. Par conséquent, il est recommandé au Client de consulter la disponibilité desdits produits et/ou services avant la passation de Commande. Si cette information ne figure pas sur le Site, le Client est invité à interroger le Site sur ce point en écrivant à l’adresse e-mail maximevoillotgems@gmail.com